Créquy (Pas-de-Calais)

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Site créé le 20 janvier 2005
Dernière mise à jour le16/02/2009

 

 

 

Coutumes locales 1507

 

Coustumes loccales, stilz et usaiges de la terre, seignourye et baronnie de Créquy, laquelle est tenue, en un seul fief, en toute haulte justice, moyenne et basse, de la conté de Saint-Pol, vériffiées, concordées et approuvées, par-devant nous Toussains de Sains, écuyer, seigneur de la Cappelle, lieutenant du bailly de Créquy, pour noble et puissant seigneur, Mgr. Jehan, seigneur de Créquy, Pont de Remy, etc., chevalier, par les gens d'église, nobles, hommes féodaux et anchiens cottiers pour ce assemblez en nostre terre de Créquy, à Fressin, le XXIIème jour de septembre l'an mil cincq cens et sept.  

1. La femme survivante à la jouissance, sa vie durant, de la moitié des manoirs anciens et amasés achetés pendant le mariage.

2. Deux défauts successifs par l'héritier d'un testateur, suffisent pour valider la mise en possession du légataire.

3. Item, quant aucun termine vie par mort es mettes de ladite seignourie, delaissant enffans mineurs d'ans, le procureur de la seignourie poeult et doibt aller, avec deux hommes féodaulx et le greffier, inventorier les biens moeurbles y délaissiés ; et ladite inventoire faicte, mettre les biens en maisn seure et prendre cauxion pour la conservation desdis mineurs d'ans, pour leur rendre, eulx venus en eage, compte et reliqua.

4. Pour faire icelles inventoires, les deux hommes féodaulx ont V solz, le sergent XII deniers et le procureur II solz ; s'il y a vaquation, il se tausse par la cour selon le labeur.

5. Pour ladite inventoire, le greffier a, pour chascun foeullet d'inventoire, XII deniers.

6. Item, les exécuteurs dénommés es testamens de telz trespassez ou leurs héritiers ayant appréhendé leur exécucion par mise defait et de decret, ou les héritiers leur droit mobilliaire, poeullent venir en ladite justice, par dedens l'an du jour de leur mise de fait, présenter leur compte, assavoir : les exécuteurs de leur entremise, et les héritiers pour veoir acquittier le testament de telz trespassez et lever lettre du bailly ou son lieutenant, procureur et greffier, comment ledit testament est bien et duement acquittié ; par laquelle ilz doibvent demourer quictes.

 

7. Monseigneur ou son recepveur poeullent faire justicier les subgetz fremiers et louaigiers par ung sergent de la seignourie ayant une commission donnée dudit bailly où son lieutenant, et rolle signé dudit recepveur portant la somme quilz doibvent ; et c'est fiat pour évyter frais, car le sergent n'a que IX deniers tournois pour chascun homme qu'il justicie, et ung sergent ou aultre a IV solz parisis pour ung simple adjournement, et sy sont les justiciés receus à opposicion et à dire ce que bon leur samble.

8. Item, l'on adjourne les subgetz sans commission, par un sergent de la seignourie, pardevant le bailly ou son lieutenant et hommes ; et se l'adjourné auquel on demande LX solz ou en dessoubz, se laisse mettre en deux deffaulx, il est condempné en la demande, en ayant le affirmacion du demandeur.

9. Item, se la demande excède de LX solz parisis, il fault trois deffaultz et, à chascun deffault, adjournement nouvyau, ainchois quil puist estre condempné.

10. Item, l'on n'adjourne point par commission, et est creu le sergent de son exploit, et a IX deniers de chascun adjournement.

11. Le bail à surcens à prix d'argent des manoirs et terres en coterie, engendre le droit du 67 denier au profit du seigneur.

12. Le relief, dans le cas de l'article précédent, est le double du cens foncier.

13. Item, le seigneur poeult, en sa terre et baronnye de Créquy, faire crier et publier toute deffences, tant en ses bois comme en aultres choses samblables et y arbiterer et appozer amende en dessoubz de LX solz, selon que le cas est grief.

14. Entreprises sur les flégards.

15. Droit de mort et vif herbage.

16. La femme doit relief de succession et le mari relief de bail des fiefs qui adviennent à celle-ci pendant le mariage.

17. Les donations par entre vifs ou par testament à autre personne que l'héritier direct, engendrent, en coterie, le droit du 6e denier.

Pour le reste, on se règle sur les coustumes de la prévôté de Montreuil et le conté de Saint-Pol.

Le XXIIème jour de septembre l'an mil cincq cens et sept.

Signatures : Desains lieutenant-général du bailly de Créquy - Le Josne procureur de la seignourie de Créquy - Le Vasseur vice-gérant de Fressin - Davesne procureur du seigneur d'Esquerdes - Torrillon curé d'Obercourt - Robert Le Caron curé de Créquy - De Tingry procureur du seigneur de ... - C. de Lespine - M. Le Nourquier bailly de ... pour Mgr de Créquy - Ansel Finet bailli de Barbe de Torcy - P. Le Nourrequier bailly de Mgr. de Fressoy - Jehan Broude procureur du seigneur de Hourdain et du seigneur de Wandecques - S. de Brias seigneur de Royon - Le Parmentier - Metinet Brebion - Robert de Lehaye - Guillaume Clabault - Job Le Borgne - Jehan de Lespine ahanier - Tumas Le Cornu - Jacques de Roussauville - J. Caudevelle - Jacotin Hibon - Plouvyer greffier